Décret BACS et GTB : Comment avoir une bonne note au BACS ?

Visuel illustrant l’article Auris sur le décret BACS et la gestion technique du bâtiment (GTB) : obligations, critères et conseils pour être conforme.

Let’s Talk AMO

Le décret BACS impose depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Il concerne tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, neufs, ou existants – si des travaux de changements ou d’installations d’un système technique y sont prévus – dont le système de chauffage ou de climatisation a une puissance nominale supérieure à 290 kW. Il s’étendra en 2027 aux bâtiments munis d’installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.

Il peut inquiéter plus d’un maître d’ouvrage, notamment les propriétaires de bâtiments tertiaires qui pensaient avoir encore le temps. Certes, cette obligation réglementaire représente un coût. Mais il représente aussi une opportunité de faire baisser la facture énergétique et valoriser vos actifs immobiliers. À condition de s’y prendre correctement.

Je vous partage quelques conseils pratiques, issus de l’expérience terrain, pour que la mise en conformité de vos infrastructures vous fasse faire de réelles économies, avec à la clé : la valorisation et l’attractivité de vos actifs tertiaires.

 

Passer le BACS

Adopté en juillet 2020 pour compléter le décret tertiaire, le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (Building Automation & Control Systems) dans les bâtiments tertiaires. L’objectif du décret BACS est de :

Centraliser les données énergétiques, pour un suivi précis et continu.
Optimiser les consommations énergétiques, grâce à des ajustements en temps réel en fonction des besoins.
Détecter les surconsommations, afin de réagir rapidement.

 

Pour ce faire, le BACS doit permettre à minima le suivi énergétique ET la régulation des 6 systèmes techniques suivant :

  • Chauffage,
  • Climatisation ou rafraichissement,
  • Ventilation,
  • Production d’eau chaude sanitaire,
  • Éclairage intégré,
  • Production d’électricité sur site (exemple panneaux PV),
  • Ou tout autre système combinant plusieurs de ces systèmes.

 

Le système doit CENTRALISER l’information et la régulation d’un ensemble immobilier grâce à un système intelligent qu’on appelle Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Par exemple, sur un ensemble immobilier composé de 2 bâtiments, le BACS/GTB doit présenter une interface unique, pilotant et régulant les 6 systèmes listés ci-avant, et peut être pilotable à distance, via un accès internet chez un Facility Manager par exemple.

BACS = GTB ? Non, pas si vite…
En lisant cela, on pourrait vite conclure que le décrets BACS impose la présence d’une GTB de classe A, B ou C dans le bâtiment. En réalité, le décret BACS codifié aux art. R175-1 à R175-9 du code de la construction n’impose aucune classe de GTB au sens de la norme NF EN ISO 52120-1-2022.

Le décret et la norme NF n’ont donc aucun rapport quant à leur application !

Par exemple, un bâtiment équipé d’une GTB de classe A permettant la régulation du chauffage, de la climatisation, et de l’éclairage ne permet pas nécessairement d’être conforme au décret BACS. Il faut également que soit régulé l’ECS et la ventilation !

Comment avoir une bonne note au BACS ?

  1. Pour les bâtiments existants, faites appel à des bureaux d’études ou bureaux de contrôle spécialisés dans l’audit de GTB. Ils vous donneront un avis impartial sur la conformité actuelle de votre installation et les travaux à entreprendre pour répondre au décret BACS, mais également à vos objectifs d’économie d’énergie. Je ne peux que vous recommander le bureau d’études SYNAPSE Construction, que je connais bien.
  2. Dans les bâtiments neufs, nous recommandons aux promoteurs de se faire accompagner d’un Bureau d’Études portant la compétence « GTB » (tous les BET ne l’ont pas !), qui décrira l’ouvrage dans un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) spécifique. Ce lot GTB pourra soit être confié soit au titulaire du lot CVC, soit au lot CFO et/ou Cfa, soit à un installateur GTB spécialisé (Schneider Electric, GreenFlex, ewattch, etc).
  3. Privilégiez une GTB performante : une GTB de classe C peut suffire à condition que les six systèmes soient bien connectés. Cependant, étant donné les écarts de prix, nous recommandons une GTB de classe B à minima qui permettra plus d’économies d’énergies.
  4. Ne négligez pas les délais pour la phase de programmation de la GTB. La mise en œuvre du système informatique central ne pouvant se faire qu’une fois l’ensemble des équipements mis en service, fonctionnels et raccordés, elle vient souvent s’ajouter à des fins de chantier où l’on est souvent pressé de prendre Réception. En tout état de cause, on devra s’assurer qu’une GTB parfaitement opérationnelle et déjà paramétrée pour les économies d’énergies, est transférée dans les mains d’un Exploitant formé à une utilisation optimale de cette interface.
  5. Le contrat du Facility Manager devra prévoir les interventions sur l’interface GTB ou des opérations de maintenance dans le bâtiment en cas de surconsommation.
  6. Réalisez des audits périodiques (le décret exige une inspection 2 ans maxi après l’installation, et périodique tous les 5 ans) pour garantir les économies d’énergie attendues.
  7. Intégrez les coûts à votre budget : prévoyez un audit de conformité lors de vos rénovations ou acquisitions immobilières.

Auris peut vous accompagner dans toutes ces étapes. Contactez-nous pour étudier ensemble votre projet et vous aiguiller sur la marche à suivre.

Conclusion

En adoptant une approche proactive et en vous entourant des bons experts, vous pouvez transformer vos obligations réglementaires en atouts stratégiques. Non seulement vous ferez baisser la facture, vous valoriserez vos actifs, mais aussi et surtout, vous contribuerez à la préservation des ressources !